Conditions Générales de Vente

Version du 15 septembre 2026

Prestations de kinésiologie et de PSYCH-K en présentiel et à distance

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Aubélia MAURICE aux clients consommateurs. Elles sont communiquées au client avant toute réservation et peuvent être conservées sur un support durable.

1 Identité et coordonnées du prestataire

Aubélia MAURICE, entrepreneure individuelle

Adresse professionnelle : Espace Symphytum, 163 rue Duguesclin, 69006 Lyon, France

SIRET : 918 595 117 00030

Courriel : contact@aubelia-maurice.fr

Site internet : www.aubelia-maurice.fr

Ci-après désignée le Prestataire.

2 Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et de tout client consommateur qui réserve une prestation. La réservation implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande ou du rendez-vous.

Toute condition particulière convenue par écrit avec le client prévaut sur les présentes CGV pour le point concerné.

3 Prestations proposées

3.1 Séance de kinésiologie

La séance de kinésiologie est réalisée en présentiel au cabinet. Elle comprend un temps d’échange, une phase d’exploration au moyen notamment du test musculaire et une phase d’équilibration. Sa durée indicative est d’environ 1 heure à 1 heure 15.

3.2 Séance PSYCH-K à distance

La séance PSYCH-K est réalisée à distance par visioconférence. Elle vise à accompagner le client dans un processus de changement personnel selon les modalités présentées avant la réservation. Sa durée et son prix sont ceux indiqués sur la page de réservation ou communiqués au client avant la confirmation du rendez-vous.

3.3 Rendez-vous bien-être à distance

Le rendez-vous bien-être est proposé gratuitement par visioconférence. Il peut porter sur des habitudes de bien-être et sur l’utilisation de produits ou d’huiles essentielles. Il ne constitue pas une consultation médicale ou pharmaceutique et n’emporte aucune obligation d’achat.

Lorsqu’un achat de produits est envisagé, l’identité du vendeur, le prix, les conditions de vente et, le cas échéant, les frais applicables sont communiqués avant la commande. Les présentes CGV n’encadrent que les prestations de services d’Aubélia MAURICE ; toute vente de produits relève des conditions communiquées au moment de cet achat.

4 Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie et ne remplacent pas le suivi d’un médecin, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

Le client reste responsable de ses décisions concernant sa santé et ne doit pas interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du professionnel de santé qui le suit. En présence d’un symptôme préoccupant, persistant ou urgent, il lui appartient de consulter rapidement un professionnel de santé ou les services d’urgence.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé.

5 Réservation et organisation

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les disponibilités proposées sur l’outil de réservation en ligne ou convenues directement avec le Prestataire. Les jours et horaires de consultation peuvent évoluer et ne constituent pas une condition contractuelle de la prestation.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prise en charge pour un motif légitime, notamment lorsque la demande ne relève pas de ses compétences, que les conditions nécessaires à la séance ne sont pas réunies ou que le comportement du client compromet la sécurité ou le bon déroulement de la prestation. Les sommes éventuellement versées pour une prestation qui ne sera pas réalisée sont remboursées, sauf lorsque l’annulation est imputable au client dans les conditions de l’article 8.

Pour une visioconférence, le client doit disposer d’une connexion internet suffisante, d’un équipement compatible et d’un lieu calme préservant la confidentialité des échanges. Le lien de connexion est transmis avant le rendez-vous.

6 Prix

Le prix d’une séance de kinésiologie est de 80 euros.

Le prix d’une séance PSYCH-K est de 80 euros.

Le rendez-vous bien-être décrit à l’article 3.3 est gratuit.

Les prix applicables sont ceux portés à la connaissance du client avant la réservation. Le Prestataire peut les modifier pour l’avenir ; toute prestation déjà confirmée reste facturée au prix convenu lors de la réservation.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du Prestataire sous le régime de la franchise en base de TVA.

7 Paiement

Les séances PSYCH-K réalisées en visioconférence sont payables intégralement à l’avance, selon les modalités communiquées lors de la réservation. La réservation est définitivement confirmée après réception du paiement.

Les séances de kinésiologie en présentiel sont payables le jour de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client lors de la réservation et peuvent notamment comprendre les espèces et le chèque.

Une facture peut être remise ou adressée au client sur demande, sans préjudice des obligations légales de facturation du Prestataire.

8 Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être adressée au Prestataire, notamment par courriel à contact@aubelia-maurice.fr, au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

Lorsque cette demande est reçue au moins 48 heures avant le rendez-vous, aucun frais n’est dû et les sommes éventuellement versées sont remboursées.

Lorsque l’annulation ou la demande de report intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, une indemnité égale à 30 % du prix de la séance peut être retenue ou demandée, afin de compenser le créneau devenu difficilement réattribuable. Le solde d’un éventuel paiement anticipé est remboursé.

Aucun frais n’est appliqué lorsque l’empêchement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le Prestataire peut également accorder exceptionnellement un report sans frais.

Si le Prestataire annule une séance, il propose un nouveau rendez-vous. Si le client ne l’accepte pas, les sommes versées pour cette séance sont intégralement remboursées.

Lorsque le client exerce valablement son droit légal de rétractation dans les conditions de l’article 9, aucune indemnité d’annulation n’est due, sous réserve du montant éventuellement dû au titre de la partie de prestation déjà exécutée à sa demande expresse.

9 Droit de rétractation pour les réservations à distance

Lorsqu’une prestation payante est réservée à distance, notamment en ligne, par courriel ou par téléphone, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Cette règle s’applique aussi bien à une séance prévue en visioconférence qu’à une séance prévue en présentiel lorsque le contrat a été conclu à distance.

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@aubelia-maurice.fr ou à l’adresse postale du Prestataire. Le Prestataire rembourse les sommes reçues dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Il reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il perdra son droit de rétractation. Si le client se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant proportionné à la partie de la prestation déjà exécutée.

Pour une séance unitaire entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse d’exécution anticipée et reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

10 Obligations du client

Le client communique les informations utiles au bon déroulement de la prestation de manière sincère et informe le Prestataire de toute difficulté ou contre-indication dont il a connaissance. Il respecte l’heure du rendez-vous, les modalités convenues et le cadre de la séance.

Pour un client mineur, la réservation et les autorisations nécessaires doivent être données par son représentant légal. La présence ou les modalités d’implication du représentant légal sont convenues avant la séance.

11 Responsabilité et force majeure

Le Prestataire répond des dommages directs dont le client prouve qu’ils résultent d’un manquement du Prestataire à ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, d’un usage contraire aux recommandations données ou d’une décision médicale prise sans avis d’un professionnel de santé.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les parties conviennent d’un report ou, si l’empêchement est durable, de l’annulation et du remboursement de la prestation non exécutée.

12 Confidentialité

Le Prestataire traite les informations confiées au cours des séances avec discrétion, sous réserve des obligations légales qui pourraient imposer leur communication. Le client est invité à préserver lui aussi la confidentialité des informations ou supports concernant des tiers.

13 Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les demandes, les rendez-vous, les prestations, les paiements, la facturation et les obligations légales du Prestataire. Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales. Les documents comptables et les factures sont notamment conservés pendant la durée légale applicable. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur www.aubelia-maurice.fr/politique-de-confidentialite/.

Conformément à la réglementation applicable, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à contact@aubelia-maurice.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

14 Propriété intellectuelle

Les supports originaux remis ou transmis par le Prestataire restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l’usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés, cédés ou commercialisés.

15 Témoignages et droit à l’image

Aucun témoignage nominatif, photographie, enregistrement audio ou vidéo permettant d’identifier le client n’est utilisé à des fins de communication sans son autorisation préalable, spécifique et écrite. Le client peut retirer son autorisation pour les utilisations futures selon les conditions précisées dans cette autorisation.

Un avis publié spontanément par le client sur une plateforme peut être visible selon les règles de cette plateforme. Toute réutilisation de cet avis par le Prestataire sur un autre support est soumise aux droits applicables et, lorsqu’elle permet d’identifier le client, à son accord.

16 Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client adresse d’abord au Prestataire une réclamation écrite, datée, exposant les circonstances du différend et la solution demandée, par courriel à contact@aubelia-maurice.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Si le litige n’a pas pu être résolu après cette réclamation et si le client a reçu une réponse écrite négative ou n’a reçu aucune réponse dans les deux mois suivant l’envoi de sa réclamation, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par les textes.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Réclamation en ligne : https://www.medconsodev.eu

Réclamation par voie postale :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

17 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

18 Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée ou communiquée au client lors de la réservation. Une modification ultérieure ne s’applique pas à une prestation déjà confirmée, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

Annexe Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat de prestation de services conclu à distance.

À l’attention d’Aubélia MAURICE
Adresse : Espace Symphytum, 163 rue Duguesclin, 69006 Lyon, France
Courriel : contact@aubelia-maurice.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

…………………………………………………………………………………………………………….

Commandée ou réservée le : ……………………………………………………………………..

Nom du client : …………………………………………………………………………………………..

Adresse du client : ………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………….

Date : ………………………………………………………………………………………………………….

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

…………………………………………………………………………………………………………….